appliquer les dispositions

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• appliquer — [ aplike ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. applicare I ♦ (Actif) 1 ♦ Mettre (une chose) sur (une autre) de manière à faire toucher, recouvrir, adhérer ou à laisser une empreinte. ⇒ mettre, 1. placer, poser. Appliquer une couche de… …   Encyclopédie Universelle

• Les droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• Les Juifs — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Les états du moi — Analyse transactionnelle L’analyse transactionnelle (aussi appelée AT) est une théorie de la personnalité et de la communication. Elle postule des « états du Moi » (parent, adulte, enfant), et étudie les phénomènes intrapsychiques à… …   Wikipédia en Français

• Les ententes internationales sur le droit d'auteur — Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) …   Wikipédia en Français

• Les Pyramides — Pyramides d Égypte Article de la série Lieux égyptiens Lieux Nomes / Villes Monuments / Temples Région Basse Égypte / Moyenne Égypte Haute Égypte / Nubie …   Wikipédia en Français

• Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale …   Wikipédia en Français

• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

• Loi sur les 35 heures — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à …   Wikipédia en Français

• Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …   Wikipédia en Français

• Loi sur les congrégations — Congrégation religieuse en droit français Pour les articles homonymes, voir congrégation. En droit français, une congrégation religieuse est un groupe de personnes vivant en communauté pour des motifs religieux. L expression est empruntée au… …   Wikipédia en Français